Annick Bacheley

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annick Billard
De: Bacheley (Annick), épouse Billard
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000820814(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Bacheley (Annick), épouse Billard
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000241495(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006